le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
jeudi 27 novembre 2025
17e législature
Résultats du vote
228votes enregistrés
72
Pour (32%)5
Abstention (2%)151
Contre (66%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Institutions / Démocratie: Renforcement des pouvoirs du Parlement face à l’exécutif
Favorable
85%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
92
27 nov. 2025
Thèmes:
Institutions / Démocratie: Renforcement des pouvoirs du Parlement face à l’exécutif
Favorable