l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
jeudi 27 novembre 2025
17e législature
Résultats du vote
150votes enregistrés
60
Pour (40%)4
Abstention (3%)86
Contre (57%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Outre-mer: Maintien du statut actuel des territoires d’outre-mer
Favorable
75%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
4
24 nov. 2025
Thèmes:
Outre-mer: Maintien du statut actuel des territoires d’outre-mer
Favorable