la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
jeudi 27 novembre 2025
17e législature
Résultats du vote
242votes enregistrés
238
Pour (98%)3
Abstention (1%)1
Contre (0%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
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Amendements liés (0)
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