l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
mercredi 26 novembre 2025
17e législature
Résultats du vote
84votes enregistrés
73
Pour (87%)11
Abstention (13%)0
Contre (0%)Répartition des votes par groupe
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Détail des votes par groupe
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