l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
vendredi 21 novembre 2025
17e législature
Résultats du vote
289votes enregistrés
178
Pour (62%)9
Abstention (3%)102
Contre (35%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
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Amendements liés (0)
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