l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Bien que participant de l’ « exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’imagerie animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec d’une part les attentes de nos concitoyens, et d’autre part la situation budgétaire. Le rendement prévisionnel des taxes qui lui sont affectées s’élèvent à 846 557 000 € en PLF 2026, et viennent automatiquement financer des projets souvent idéologiquement orientés et uniformes pour une rentabilité nulle. L’argent des Français ne saurait durablement être ainsi gaspillé dans une vaste entreprise de propagande. Par conséquent, le présent amendement propose la suppression de l’affectations de ces taxes en vue de la suppression du CNC, pour les réaffecter au budget général. Il ne s’agit pas de supprimer brutalement le soutien public au cinéma, mais de le réduire dans le cadre du nécessaire effort sur les dépenses publiques, et de le réorienter. Nous souhaitons que 50 % de cette somme, dorénavant réaffectée au budget général, puisse continuer à financer des projets intéressants et rentables. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage, dans la mesure où la suppression de l’affectation de la taxe au CNC ne supprime pas la taxe mais la réaffecte au budget général, et constitue donc une mesure neutre du point de vue des recettes publiques.

Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement vise à supprimer le Conseil d’orientation des conditions de travail en raison du doublon qu’il constitue avec le Conseil économique, social et environnemental.