l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le présent amendement vise à exclure les articles de seconde main, les produits reconditionnés, les œuvres d’arts et les objets de collection du champ de la taxe sur les importations de petits colis prévue à l’article 22. Imposer ces biens reviendrait à pénaliser les acteurs du réemploi et du reconditionnement, qui participent à la réduction des déchets, à la sobriété des ressources et à une consommation plus durable. Cet amendement défend donc la cohérence de notre politique d’économie circulaire et la transition écologique du secteur de la mode, en maintenant la taxe sur les produits neufs issus de l’ultra fast fashion. Cet amendement a été travaillé avec l’Alliance Française des Places de Marchés (AFPDM).  Tel est l’objet du présent amendement.