l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits du programme Service public de l’énergie qui est amputé à hauteur de 470 millions d’euros en autorisations d’engagements. Le programme Service public de l’énergie comprend à la fois le nucléaire français et le développement des énergies renouvelables. Le programme Service public de l’énergie finance notamment le développement des énergies renouvelables. Le gouvernement tente de réduire des crédits dédiés à l'écologie pour 2025, cela représente une menace pour nos conditions d'existence à moyen et long terme. La France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière d’énergies renouvelables. Environ 60 % de l’énergie consommée en France est encore d’origine fossile. Pour respecter nos engagements internationaux, cette part doit être réduite à 42 % d’ici 2030. Afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Il est tout aussi vital que chaque euro prévu puisse être employé pour accélérer le développement d'énergies renouvelables qui doivent remplacer l'énergie fossile et nucléaire à laquelle nous avons encore massivement recours. Le Gouvernement sous-finance le développement des énergies renouvelables par cette amputation de crédits, qui nous conduisent à la catastrophe climatique. Il est temps d'y mettre un terme. Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de : \- 470 372 597€ en AE prévue pour le programme Service public de l'énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables

Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande un rapport permettant de dresser le bilan économique des politiques budgétaires menées depuis 2017, en particulier leurs effets sur la croissance et leur adéquation avec les besoins réels de la population. La politique budgétaire, loin d’être neutre économiquement, a des effets directs sur la dynamique du PIB, sur la consommation des ménages, l’investissement des entreprises et la santé des services publics. Or, depuis 2017, la stratégie poursuivie par les gouvernements successifs s’inscrit dans une logique d’austérité rampante, sous couvert de rigueur ou d'efficacité budgétaire. Cette orientation repose sur un postulat idéologique : la dépense publique serait un fardeau, et sa réduction serait une condition préalable à la croissance. Ce dogme est contredit par les faits : selon les données disponibles, les périodes de contraction budgétaire ont coïncidé avec des ralentissements de la croissance ou des périodes de stagnation. Le projet de loi d’approbation des comptes reconnaît lui-même que « la hausse des dépenses publiques a contribué à la croissance à hauteur de +0,6 point de PIB en 2024 ». Ce constat est accablant pour le discours austéritaire de l’exécutif, qui prétend depuis sept ans que la dépense publique serait un fardeau pour l’économie. Sur le reste, le gouvernement tente d’imputer la baisse des recettes à un « environnement international moins porteur » et à « l’incertitude », sans jamais interroger les responsabilités politiques internes dans le ralentissement de l’économie française. Alors que les années d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques sont toujours propices à la croissance, celle de la France cette année reste faible. À l’échelle internationale, la comparaison ne permet pas le doute : l’économie mondiale a progressé de +3,2 %. En Espagne, l’investissement public continue de soutenir une croissance dynamique (autour de 2 %). La France, le repli de l’investissement privé (-1,6 %), et surtout la chute de l’investissement des ménages (-6 %), témoignent de la fragilité structurelle d’un modèle qui tourne le dos à la politique de la demande. L’OFCE, dans son analyse du « budget Bayrou », tirait l’alarme en prévenant que les coupes prévues pour 2025 amputeraient la croissance de 0,4 point de PIB. Cela revient à organiser une récession programmée au nom de la rigueur. Depuis 2017, le pouvoir a imposé une discipline budgétaire aveugle : les dépenses n’ont pas suivi l’inflation ni l’évolution démographique. Résultat ? Une asphyxie des services publics, une détérioration de l’investissement public et une croissance molle. Le vieillissement de la population, la crise climatique et les besoins sociaux croissants appelaient au contraire à un renforcement massif de l’action publique. La méthode du gouvernement, qui consiste à comparer les dépenses publiques en euros courants, sans indexation sur l’inflation ou les dynamiques démographiques, fausse toute évaluation honnête. Il est donc nécessaire de mesurer la réalité de cette austérité structurelle (dépense par habitant en euros constants), d’identifier les années où les coupes ont eu un effet récessif et de documenter les contre-effets de cette stratégie sur la croissance, les inégalités et l’investissement. Une telle analyse est indispensable à l’heure où l’exécutif prétend poursuivre sa trajectoire de réduction des dépenses jusqu’en 2029, alors même que les indicateurs sociaux, écologiques et de croissance réelle se détériorent. Ce rapport permettra aux parlementaires et à l’opinion de trancher objectivement entre les choix politiques austéritaires et les alternatives fondées sur l’investissement public, la justice sociale et la soutenabilité écologique. Les macronistes aiment à parler de « sérieux budgétaire ». Il est temps de montrer que ce prétendu sérieux est contre-productif, économiquement inefficace et socialement destructeur. Ce rapport permettra de documenter ce que nous affirmons depuis des années : les coupes budgétaires coûtent cher.

Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales payent année après année les pots cassés de la politique gouvernementale. Incapable de rétablir les recettes du pays en allant chercher l’argent là où il est, le Gouvernement sous-dote volontairement les collectivités. En parallèle il les asphyxie financièrement en ayant supprimé ces dernières années la majorité des impôts locaux. Les collectivités sont l’échelon de la République le plus proche des citoyens. Couper leurs dépenses revient à sacrifier, l’école, les transports, la solidarité, l’aide à l’enfance, l’investissement dans la bifurcation écologique... Nous refusons ces coupes budgétaires additionnelles. Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de : – 40 000 000 € en CP prévue pour le programme Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements de la mission Relations avec les collectivités territoriales. – 25 356 965 € en CP prévue pour le programme Concours spécifiques et administration de la mission Relations avec les collectivités territoriales.