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Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP demandent la production d’un rapport exhaustif sur les aides publiques aux entreprises les mieux dotées en 2024, celles recevant au moins un million d’euros d’aides publiques directes ou indirectes. Il s’agit de documenter l’impact réel de ces dispositifs massifs de soutien, qui constituent aujourd’hui un angle mort du débat démocratique.
Le projet de loi d’approbation des comptes pour 2024 met en lumière une contradiction profonde de la politique budgétaire actuelle : alors que l’État impose des coupes sévères sur les dépenses, il continue à allouer chaque année des dizaines de milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises, souvent sans contrôle, sans conditions et sans évaluation sérieuse.
Les aides publiques aux entreprises ont littéralement explosé ces dernières années. Comme le soulignait Gérald Darmanin lui-même en 2018 : « On a 140 milliards d’euros d’aides aux entreprises chaque année. » Ce chiffre, déjà colossal, a depuis été pulvérisé : les aides publiques ont atteint 203,2 milliards d’euros en 2023, jusqu’à 223 milliards selon certaines estimations. C’est l’équivalent de 10 % du PIB transférés au secteur privé, chaque année.
Or, malgré ces montants, aucun mécanisme systématique de suivi de l’efficacité ni de conditionnalité sociale ou écologique n’a été mis en œuvre. Alors que ces aides se chiffrent en centaines de milliards, aucune contrepartie n’est exigée, aucune transparence réelle n’est assurée, aucune évaluation sérieuse n’est systématiquement conduite. Pire encore : certaines de ces entreprises, pourtant largement subventionnées, détruisent des emplois, ferment des sites rentables, délocalisent ou versent des dividendes records, à l’image des exemples récents d’ArcelorMittal ou de Vencorex.
Ce gouvernement semble avoir adopté une ligne claire : subventionner sans condition le capital privé, tout en imposant une austérité brutale au reste de la société. Il coupe dans les services publics, gèle les dépenses sociales, réduit les investissements écologiques — au nom d’une prétendue « sobriété budgétaire » — mais continue à ouvrir en grand le robinet pour les grandes entreprises, sans demander de comptes.
Nous exigeons donc qu’un rapport soit remis au Parlement pour faire toute la lumière sur ces aides massives et identifier :
\-Qui les touche ?
\-Pour quels résultats ?
\-À quel coût réel pour la collectivité ?
Cette exigence d’évaluation rejoint plusieurs recommandations de la Cour des comptes et d’économistes de premier plan, qui alertent depuis plusieurs années sur l’opacité et l’inefficacité d’une grande partie des aides aux entreprises. Elle est aussi une réponse au sentiment légitime d’injustice fiscale et sociale, alors que les citoyennes et citoyens subissent les conséquences d’une austérité injustifiée.
Cet amendement permettrait de fournir au Parlement les éléments objectifs nécessaires pour un débat éclairé sur le maintien, la réforme ou la suppression de ces aides.
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Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles.
Ces annulations fragilisent un secteur déjà en grande difficulté face à la concentration des médias entre les mains de quelques milliardaires. Ces coupes budgétaires touchent directement les aides à la presse, essentielles pour maintenir la diversité de l’information et soutenir les titres indépendants qui ne bénéficient pas de l’adossement à de grands groupes industriels ou financiers. Un tel mépris pour le pluralisme de l’information n’est malheureusement pas surprenant de la part d’un Gouvernement qui organise méthodiquement l’affaiblissement de la presse indépendante au profit des grands groupes proches du pouvoir.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
– 3 106 109 € en AE et 3 052 048 € en CP prévue pour le programme Presse et médias de la mission Médias, livre et industries culturelles.
