l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

D’après les données de la Banque de France, 51,4 % des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de l’Union européenne. Les chiffres ainsi produits par la Banque de France sont globaux, mais ne permettent pas d’obtenir davantage d’informations en fonction de la répartition catégorielle (fonds de pensions, fonds souverains, banques) ou géographique des investisseurs étrangers. L’Agence France Trésor dispose d’informations plus détaillées fournies par les spécialistes en valeur du Trésor (SVT), qui ont l’obligation de communiquer leurs opérations d’achat et de vente, par type de maturité et par groupe de pays, mais, d’une part, ces données portent sur des flux (et non sur le total de l’encours de dette souveraine) et, d’autres part, elles ne sont pas rendues publiques. Les personnes morales de droit public ont été explicitement exclues de la réforme de 2014 étendant le droit de communication des informations permettant d’identifier les porteurs de titres aux sociétés émettrices d’obligations. Le présent amendement prévoit donc d’inclure, dans l’évaluation des ressources et des charges de trésorerie, davantage d’informations sur l’origine des bénéficiaires des émission de dette au profit d’investisseurs étrangers. Le présent amendement a vocation à être sous-amendé par le Gouvernement pour inclure l’évaluation des montants.

Cet amendement propose d’exclure de l’exonération la téléconsultation par les médecins salariés d’une plateforme numérique (mais pas les médecins libéraux qui y recourent parfois avec leur patientèle). L’objectif est en effet de soutenir une activité médicale libérale sur le terrain.

Le 11 novembre 2025, lors de sa rencontre avec le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas à l’Élysée, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé que la France s’engage à verser une aide humanitaire supplémentaire de 100 millions d’euros à la bande de Gaza en 2025. Dans un contexte budgétaire marqué par un endettement record et un déficit public structurel, cette allocation de crédits supplémentaires apparaît difficilement justifiable. Chaque euro dépensé doit aujourd’hui répondre à une priorité nationale clairement identifiée ; or, ces aides extérieures, souvent peu évaluées, n’offrent pas de garantie d’efficacité directe. L’argent public devrait d’abord être mobilisé pour répondre aux besoins urgents du pays : financement des services publics, soutien aux ménages, sécurité et souveraineté économique. Par ailleurs, plusieurs rapports et analyses soulignent le manque de transparence et de contrôle entourant certaines aides internationales. La traçabilité des fonds reste partielle, les mécanismes d’évaluation insuffisants, et des cas de détournements présumés ont déjà été évoqués dans la presse. Dans ce contexte israélo-palestinien notamment, des inquiétudes existent quant à un possible usage indirect de certaines subventions européennes ou françaises au profit d’organisations liées au Hamas. En conséquence, le présent amendement annule, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 – Coopération bilatérale, du programme 209 – Solidarité à l’égard des pays en développement, d’un montant de 100 millions d’euros, portés par le Fondes d’urgence humanitaire et de stabilisation (FUHS).