l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
lundi 17 novembre 2025
17e législature
Résultats du vote
243votes enregistrés
17
Pour (7%)127
Abstention (52%)99
Contre (41%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
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Amendements liés (0)
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