le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
mercredi 12 novembre 2025
17e législature
Résultats du vote
328votes enregistrés
328
Pour (100%)0
Abstention (0%)0
Contre (0%)Répartition des votes par groupe
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