l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
mercredi 12 novembre 2025
17e législature
Résultats du vote
373votes enregistrés
373
Pour (100%)0
Abstention (0%)0
Contre (0%)Répartition des votes par groupe
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Détail des votes par groupe
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