l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
jeudi 10 juillet 2025
17e législature
Résultats du vote
139votes enregistrés
139
Pour (100%)0
Abstention (0%)0
Contre (0%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (0)
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Aucun amendement lié à ce scrutin.