l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Face au nombre croissant de menaces et d'agressions d'élus municipaux, les procédures visant à assurer leur sécurité doivent être traitées sans délai.  Dans un contexte d'ensauvagement de la société et de crise de l'engagement des élus, leur sécurité  ne peut être soumise à un délai de traitement.