l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
mercredi 9 octobre 2024
17e législature
Résultats du vote
204votes enregistrés
204
Pour (100%)0
Abstention (0%)0
Contre (0%)Répartition des votes par groupe
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Détail des votes par groupe
Amendements liés
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Amendements liés (0)
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