l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
mardi 8 juillet 2025
17e législature
Résultats du vote
545votes enregistrés
300
Pour (55%)24
Abstention (4%)221
Contre (41%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (0)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
Aucun amendement lié à ce scrutin.