l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

La France sombre chaque jour davantage dans la barbarie la plus ordinaire : année après année, tous les records d'insécurité sont battus, dans l'indifférence et l'impuissance des gouvernements successifs. Alors que notre pays bascule dans l'ensauvagement et que les Français réclament une justice plus ferme pour les mineurs délinquants, il est de notre devoir politique de proposer des mesures fermes pour que nos compatriotes ne soient pas condamnés à vivre entourés de délinquants. Ainsi, cet amendement vise à élargir le champ d'application du présent article afin de permettre la comparution immédiate des mineurs âgés d'au moins treize ans, dans les conditions fixées par la présente proposition de loi. L’objectif poursuivi est d'offrir aux magistrats une procédure à la fois rapide et adaptée, afin de renforcer l’efficacité de la justice pénale.

Cet amendement vise à renforcer le dispositif opérationnel de lutte contre l’immigration clandestine en proposant le déploiement d’un navire de la Marine nationale dans les eaux internationales. Mayotte est la collectivité française la plus touchée par l’immigration irrégulière et subit depuis plusieurs années une diversification croissante de flux entrants d’immigration irrégulière rendant plus complexes les reconduites à la frontière. Pour autant, les moyens mobilisés par l’État pour réguler l’immigration clandestine ne sont pas à la hauteur des enjeux, malgré la détermination et le grand professionnalisme des forces qui s’y consacrent. En effet, les intercepteurs nautiques actuellement en service sont nettement insuffisants pour assurer une couverture complète de l’archipel. Selon les constats établis par le récent rapport parlementaire du député Yoann Gillet (Avis n°471 - Tome VI, 23 octobre 2024), il en faudrait au moins le double pour garantir un « rideau de fer » maritime tel que promis par l’ancien ministre de l’Intérieur. De plus, ces intercepteurs fonctionnent en continu, contrairement aux recommandations du constructeur, entraînant une usure prématurée des moteurs et une dépendance à des opérations de maintenance coûteuses et fréquentes. Dans ce contexte, la mobilisation d’un navire de la Marine nationale dans les eaux internationales permettrait : * de décaler la ligne de contrôle en mer, en interceptant les embarcations dès leur sortie des eaux comoriennes ou malgaches ; * de soulager la flotte locale, qui ne peut matériellement faire face à l’augmentation constante du trafic ; * de projeter la puissance et la souveraineté de l’État dans une zone où la pression migratoire s’accentue chaque année. Avec 965 kwassas détectés en 2023, soit +25 % par rapport à 2022 et 8 669 interpellations en mer, l’intensité du phénomène impose une réponse militaire complémentaire au dispositif civil et sécuritaire. L’engagement d’un bâtiment naval lourd et résilient serait à la fois une mesure de dissuasion forte et un soutien logistique décisif pour les forces de sécurité intérieure. Cette mesure de bon sens vise à renforcer la détection en amont des embarcations illégales, à compenser les limites actuelles du dispositif côtier et, par conséquent, à assurer aux Mahorais une protection digne de ce nom.