l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
vendredi 27 juin 2025
17e législature
Résultats du vote
35votes enregistrés
26
Pour (74%)0
Abstention (0%)9
Contre (26%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (0)
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Aucun amendement lié à ce scrutin.