l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
mardi 24 juin 2025
17e législature
Résultats du vote
126votes enregistrés
18
Pour (14%)46
Abstention (37%)62
Contre (49%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
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Amendements liés (0)
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