l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
jeudi 19 juin 2025
17e législature
Résultats du vote
70votes enregistrés
53
Pour (76%)6
Abstention (9%)11
Contre (16%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (0)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
Aucun amendement lié à ce scrutin.