l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
vendredi 13 juin 2025
17e législature
Résultats du vote
42votes enregistrés
19
Pour (45%)3
Abstention (7%)20
Contre (48%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Environnement / Climat: Interdiction de nouveaux projets d’artificialisation des sols (ZAN renforcé)
Défavorable
90%Environnement / Climat: Abandon ou assouplissement des zones à faibles émissions (ZFE)
Défavorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
1238
4 avr. 2025
Thèmes:
Environnement / Climat: Interdiction de nouveaux projets d’artificialisation des sols (ZAN renforcé)
Défavorable
Environnement / Climat: Abandon ou assouplissement des zones à faibles émissions (ZFE)
Défavorable