l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
vendredi 13 juin 2025
17e législature
Résultats du vote
51votes enregistrés
25
Pour (49%)0
Abstention (0%)26
Contre (51%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Environnement / Climat: Plan national de protection de la biodiversité (aires protégées, parcs nationaux, etc.)
Défavorable
95%Logement / Aménagement du territoire: Lutte contre l'étalement urbain
Défavorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
546
3 avr. 2025
Thèmes:
Environnement / Climat: Plan national de protection de la biodiversité (aires protégées, parcs nationaux, etc.)
Défavorable
Logement / Aménagement du territoire: Lutte contre l'étalement urbain
Défavorable