l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
vendredi 13 juin 2025
17e législature
Résultats du vote
17votes enregistrés
11
Pour (65%)6
Abstention (35%)0
Contre (0%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (0)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
Aucun amendement lié à ce scrutin.