l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
vendredi 13 juin 2025
17e législature
Résultats du vote
47votes enregistrés
16
Pour (34%)2
Abstention (4%)29
Contre (62%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
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Amendements liés (0)
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