l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

**Cet amendement vise à préserver les crédits des Missions Locales.** Dans un contexte de remontée du chômage des jeunes et d’afflux croissant vers ces structures, il est essentiel de maintenir les moyens alloués à l’accompagnement personnalisé des jeunes. Les Missions Locales, plébiscitées par la jeunesse, constituent une véritable porte d’entrée vers l’autonomie : elles aident les jeunes à construire leur projet, à accéder à l’emploi, à se loger et à s’insérer durablement dans la vie adulte. Une baisse de leurs crédits fragiliserait un réseau essentiel au moment où les besoins augmentent, avec des jeunes confrontés à la précarité, aux difficultés d’accès au logement et à la perte de repères. Ces structures de proximité, ancrées dans les territoires, assurent un accompagnement global et individualisé qui a fait ses preuves et qu’il convient de préserver.  Afin d’assurer la recevabilité financière du dispositif, le présent amendement augmente de 77,65 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102, compensés par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 33 « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».

La mise en œuvre du ZAN est préjudiciable pour le développement économique de nos territoires, notamment car restreignant l’accès au foncier nécessaire à l’implantation et à l’expansion des entreprises. Cet amendement propose donc d’exempter les projets couverts par le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dans le décompte du ZAN, afin de répondre aux besoins en foncier des projets économiques, afin favoriser et accélérer la réindustrialisation, actuellement en perte de vitesse. Les ICPE sont soumises de facto à des règles de qualité environnementale supérieures à celles appliquées aux autres classes d’actifs.