l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
vendredi 13 juin 2025
17e législature
Résultats du vote
44votes enregistrés
9
Pour (20%)0
Abstention (0%)35
Contre (80%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
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Amendements liés (0)
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