l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
lundi 2 juin 2025
17e législature
Résultats du vote
220votes enregistrés
220
Pour (100%)0
Abstention (0%)0
Contre (0%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (0)
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Aucun amendement lié à ce scrutin.