l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
mercredi 28 mai 2025
17e législature
Résultats du vote
110votes enregistrés
52
Pour (47%)6
Abstention (5%)52
Contre (47%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Environnement / Climat: Interdiction de nouveaux projets d’artificialisation des sols (ZAN renforcé)
Favorable
75%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
548
3 avr. 2025
Thèmes:
Environnement / Climat: Interdiction de nouveaux projets d’artificialisation des sols (ZAN renforcé)
Favorable