le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
mercredi 28 mai 2025
17e législature
Résultats du vote
151votes enregistrés
35
Pour (23%)29
Abstention (19%)87
Contre (58%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Environnement / Climat: Mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes agglomérations
Favorable
90%Logement / Aménagement du territoire: Soutien spécifique aux quartiers prioritaires de la politique de la ville
Favorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
2697
10 avr. 2025
Thèmes:
Environnement / Climat: Mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes agglomérations
Favorable
Logement / Aménagement du territoire: Soutien spécifique aux quartiers prioritaires de la politique de la ville
Favorable