le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
mercredi 28 mai 2025
17e législature
Résultats du vote
154votes enregistrés
1
Pour (1%)46
Abstention (30%)107
Contre (69%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Économie / Industrie: Soutien aux PME et TPE par des allègements de charges
Favorable
75%Économie / Industrie: Baisse des impôts sur les entreprises
Favorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
2805
28 mai 2025
Thèmes:
Économie / Industrie: Soutien aux PME et TPE par des allègements de charges
Favorable
Économie / Industrie: Baisse des impôts sur les entreprises
Favorable
Économie / Industrie: Soutien à la création d’entreprise (simplification administrative)
Favorable