l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
mercredi 28 mai 2025
17e législature
Résultats du vote
137votes enregistrés
76
Pour (55%)4
Abstention (3%)57
Contre (42%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
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Amendements liés (0)
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