l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
mardi 27 mai 2025
17e législature
Résultats du vote
191votes enregistrés
57
Pour (30%)0
Abstention (0%)134
Contre (70%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Institutions / Démocratie: Introduction ou généralisation du référendum d’initiative citoyenne (RIC)
Favorable
75%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
1542
4 avr. 2025
Thèmes:
Institutions / Démocratie: Introduction ou généralisation du référendum d’initiative citoyenne (RIC)
Favorable