l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
samedi 26 octobre 2024
17e législature
Résultats du vote
180votes enregistrés
107
Pour (59%)54
Abstention (30%)19
Contre (11%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Fiscalité: Baisse de la TVA
Favorable
95%Logement / Aménagement du territoire: Plan massif de construction de logements sociaux
Favorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
I-487
16 oct. 2024
Thèmes:
Fiscalité: Baisse de la TVA
Favorable
Logement / Aménagement du territoire: Plan massif de construction de logements sociaux
Favorable