l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
vendredi 11 avril 2025
17e législature
Résultats du vote
77votes enregistrés
33
Pour (43%)0
Abstention (0%)44
Contre (57%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Économie / Industrie: Encadrement plus strict des grandes plateformes numériques et du e-commerce
Défavorable
75%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
1873
4 avr. 2025
Thèmes:
Économie / Industrie: Encadrement plus strict des grandes plateformes numériques et du e-commerce
Défavorable