l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
samedi 26 octobre 2024
17e législature
Résultats du vote
208votes enregistrés
74
Pour (36%)12
Abstention (6%)122
Contre (59%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Fiscalité: TVA réduite ou à 0% sur les produits de première nécessité
Favorable
90%Fiscalité: Baisse de la TVA
Favorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
I-941
17 oct. 2024
Thèmes:
Fiscalité: TVA réduite ou à 0% sur les produits de première nécessité
Favorable
Fiscalité: Baisse de la TVA
Favorable