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l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

vendredi 11 avril 2025
17e législature
Voir sur assemblee-nationale.fr

Résultats du vote

61votes enregistrés
15
Pour (25%)
0
Abstention (0%)
46
Contre (75%)

Amendements liés (1)

Amendement n° 939
4 avril 2025
939
Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Fonds national des aides à la pierre, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.

Répartition des votes par groupe

Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (13 votes)La France insoumise - No… (13)Rassemblement National (13 votes)Rassemblement National (13)Écologiste et Social (9 votes)Écologiste et Social (9)Ensemble pour la République (6 votes)Ensemble pour la Républi… (6)Horizons & Indépendants (6 votes)Horizons & Indépenda… (6)Socialistes et apparentés (5 votes)Socialistes et apparentés (5)Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (3 votes)Libertés, Indépendants, … (3)Gauche Démocrate et Républicaine (2 votes)Gauche Démocrate et Répu… (2)UDR (2 votes)UDR (2)Les Démocrates (1 votes)Les Démocrates (1)Droite Républicaine (1 votes)Droite Républicaine (1)Pour (15 votes)Pour (15)Abstention (0 votes)Abstention (0)Contre (46 votes)Contre (46)

Détail des votes par groupe

Claire Marais-Beuil
Claire Marais-Beuil
Edwige Diaz
Edwige Diaz
Emeric Salmon
Emeric Salmon
Frédéric Weber
Frédéric Weber
Katiana Levavasseur
Katiana Levavasseur
Matthias Renault
Matthias Renault
Nicolas Meizonnet
Nicolas Meizonnet
Pascal Markowsky
Pascal Markowsky
Philippe Lottiaux
Philippe Lottiaux
Sébastien Humbert
Sébastien Humbert
Thierry Tesson
Thierry Tesson
Thomas Ménagé
Thomas Ménagé
Tiffany Joncour
Tiffany Joncour
Anne Stambach-Terrenoir
Anne Stambach-Terrenoir
Aurélien Saintoul
Aurélien Saintoul
Bérenger Cernon
Bérenger Cernon
Claire Lejeune
Claire Lejeune
Éric Coquerel
Éric Coquerel
Gabrielle Cathala
Gabrielle Cathala
Manon Meunier
Manon Meunier
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet
Maxime Laisney
Maxime Laisney
Murielle Lepvraud
Murielle Lepvraud
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
Sarah Legrain
Sarah Legrain
Thomas Portes
Thomas Portes
Arnaud Bonnet
Arnaud Bonnet
Charles Fournier
Charles Fournier
Jérémie Iordanoff
Jérémie Iordanoff
Julie Laernoes
Julie Laernoes
Julie Ozenne
Julie Ozenne
Karim Ben Cheikh
Karim Ben Cheikh
Nicolas Thierry
Nicolas Thierry
Steevy Gustave
Steevy Gustave
Tristan Lahais
Tristan Lahais

Classification thématique

Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin

Institutions / Démocratie: Recentralisation de certaines compétences vers l’État
Favorable
85%

Amendements liés

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Amendements liés (1)

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Amendement n°939

939

4 avr. 2025
Thèmes:
Institutions / Démocratie: Recentralisation de certaines compétences vers l’État
Favorable