l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

La création à Libourne d'une quatrième unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile a été annoncée par le Président de la République fin octobre 2022 et constitue une réponse aux incendies d'ampleur exceptionnelle survenus au cours de l'été 2022. Le projet prévoit l'implantation progressive de 580 sapeurs-pompiers à Libourne, au sein d'anciennes casernes militaires, sur la période 2024-2028. Il est d'ores et déjà lancé et ne peut souffrir aucun retard. Il est essentiel que le décret de création du régiment soit publié dans les plus brefs délais et que le financement du projet soit garanti dans le cadre du prochain PLF. C'est le sens de cet amendement qui renforce les crédits du programme 161 « sécurité civile » et, en particulier, de l'action n° 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » afin d'assurer le financement de la quatrième unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile qui nécessite 15,4 M € pour les dépenses de personnel relevant du titre 2 et 41 M € en AE et 59,3 M€ en CP pour les dépenses hors titre 2. Ces crédits sont pris à l'action n° 1 « ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « police nationale » qui connaissent une augmentation de 14,28 % dans le PLF pour 2025. L'auteur de cet amendement appelle le Gouvernement à déposer un amendement majorant cette action afin de compenser la baisse de crédits qu'entraînera l'adoption de cet amendement, l'article 40 de la Constitution lui interdisant d'augmenter le montant global des crédits d'une mission.

Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. Instances consultatives parties prenantes de la démocratie participative, les CESER permettent d’associer la société civile à la vie publique régionale. Ils réunissent des représentants d’organisations économiques, sociales, environnementales et associatives, apportant une expertise précieuse, notamment en matière d’aménagement du territoire, de transition écologique et de politiques publiques régionales. Leur suppression porterait atteinte à l’équilibre du dialogue démocratique dans les territoires. Au moment où la participation citoyenne est en recul, leur existence répond à un besoin accru de concertation, de transparence et de légitimation des décisions publiques. Enfin, les économies budgétaires avancées pour justifier leur suppression apparaissent minimes au regard de leur rôle de contre-pouvoir démocratique et de leur capacité à anticiper les mutations sociales et économiques. Le rétablissement des CESER garantit donc la continuité d’une institution utile, complémentaire aux conseils régionaux et respectueuse des principes de pluralisme démocratique.