l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’indexer sur l’inflation les deux plus petites tranches de l’impôt sur le revenu pour ne pas faire peser le poids de l’austérité gouvernementale sur les classes moyennes. Pour financer à rebours ses généreuses baisses d’impôt aux plus riches, le gouvernement a donc décidé d’infliger aux Français une « année blanche » austéritaire, notion euphémistique qui ne veut rien dire d’autres qu’une augmentation déguisée de l’impôt et une baisse des prestations sociales. Ainsi, l’impôt sur le revenu ne sera pas indexé sur l’inflation. Conséquence des réformes successives, l’IR est passé de 14 tranches en 1986 à 5 tranches aujourd’hui : son barème est déjà trop peu progressif. Nous avions proposé sa réforme pour retrouver sa progressivité. A défaut de faire adopter cette mesure qui aurait redonné du pouvoir d'achat aux classes et dégagé 5 milliards d'euros de nouvelles recettes, il est primordial d’indexer les deux plus petites tranches de l’IR sur l’inflation, sans quoi les classes moyennes verront leur impôt injustement augmenter. Si le gouvernement se refuse d’indexer l’IR sur l’inflation, l’OFCE estime que les ménages subiront en moyenne une perte de 100 euros de leurs revenus disponibles. La consommation populaire, rapportée au niveau d’inflation, ne cesse de reculer deux ans, à tel point que les recettes de TVA se retrouvent sous estimées pour l’année 2025. Cette nouvelle augmentation d’impôt impactera prioritairement les classes moyennes et populaires : ce serait une nouvelle mesure récessive qui minerait la croissance de notre économie. Un potentiel gel du barème de l’IR toucherait tout le monde uniformément, quels que soient les revenus des ménages, aussi il pèserait en proportion plus fortement sur les ménages modestes. En plus d’être injuste, cette mesure est économiquement contre-productive. Nous proposons donc d’indexer les deux premières tranches au niveau de l’inflation. Ce coût budgétaire modeste peut être compensé par la baisse du barème sur les deux dernières tranches de façon à faire peser la baisse de fiscalité des plus modestes sur les 1% des revenus les plus élevés.

Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la suppression du Conseil Supérieur de la Réserve Militaire. Cette suppression parait pour le moins farfelue alors que le gouvernement a annoncé sa volonté de doubler le nombre de réservistes d'ici 2035, pour atteindre les 105 000 engagés, afin d'atteindre un ratio d'un réserviste pour 2 militaires d'active. Etant donné que l'augmentation massive du nombre de réservistes entrainera forcément des réflexions sur leur emploi et le statut de réserviste, auxquelles le CSRM pourrait pleinement contribuer, sa suppression parait incohérente. Au vu du contexte international et des transformations de nos politiques de défense annoncées, il nous apparait prématuré de supprimer ce Conseil qui participe à la réflexion sur le rôle des réserves militaires au service de la défense et de la sécurité nationales, a fortiori sans la moindre étude préalable. Nous nous opposons à ces méthodes qui gouvernent l'ensemble de cet article 1er, jalonné de suppressions hasardeuses. Pour ces raisons nous souhaitons rétablir le Conseil Supérieur de la Réserve Militaire.