l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
lundi 24 mars 2025
17e législature
Résultats du vote
92votes enregistrés
92
Pour (100%)0
Abstention (0%)0
Contre (0%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
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Amendements liés (0)
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