le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
jeudi 20 mars 2025
17e législature
Résultats du vote
102votes enregistrés
102
Pour (100%)0
Abstention (0%)0
Contre (0%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Justice: Réduction de l’usage de la prison pour les délits mineurs
Favorable
85%Sécurité / Défense: Développement des peines alternatives à la prison
Favorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
1003
20 mars 2025
Thèmes:
Justice: Réduction de l’usage de la prison pour les délits mineurs
Favorable
Sécurité / Défense: Développement des peines alternatives à la prison
Favorable