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Union des droites pour la République
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2179 votes trouvés
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
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