Amendement n°68

L’article L. 221-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit, parmi les missions de l’aide sociale à l’enfance, celle d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs se livrant à la prostitution. Cette mission, ajout de la loi « Taquet » de 2022, est essentielle, mais il apparaît nécessaire de l’ancrer dans les réalités des services et d’y ajouter un rôle de repérage et de prévention afin de limiter l’exposition des mineurs à ce phénomène. Pour ce faire, les services de l’aide sociale à l’enfance peuvent s’appuyer sur les actions de la prévention spécialisée. En effet, ses modalités d’intervention et son expertise en font un acteur essentiel dans le repérage et l’accompagnement des mineurs et jeunes majeurs en situation de prostitution ou en risque de l’être. Cet amendement vise ainsi à renforcer la protection des mineurs en combinant intervention et prévention. Cet amendement a été travaillé avec la CNAPE.