Amendement n°61

La présente proposition d’amendement vise à permettre l’évolution des maisons d’enfants à caractère social (MECS) vers des dispositifs mixtes dits « maisons éducatives et thérapeutiques » (MET), associant de manière structurée hébergement, accompagnement éducatif et prise en charge thérapeutique. Le système de protection de l’enfance est confronté à une augmentation continue du nombre d’enfants et d’adolescents marqués notamment par des troubles psychiques, des troubles du comportement, des traumatismes sévères ou des ruptures répétées de parcours. Ces profils dits « à double vulnérabilité » sont aujourd’hui insuffisamment pris en charge par les dispositifs existants, qui reposent encore largement sur une séparation rigide entre les champs éducatif et sanitaire. Les maisons éducatives et thérapeutiques ont vocation à répondre à ces lacunes en proposant une prise en charge intégrée, coordonnée et pluridisciplinaire, permettant d’articuler dans un même lieu ou un même cadre institutionnel l’accompagnement éducatif du quotidien et les soins nécessaires à la santé mentale et psychique des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Le présent amendement ne crée pas une nouvelle catégorie d’établissement autonome, mais ouvre explicitement la possibilité, pour les MECS existantes, d’évoluer vers ce modèle renforcé. Cet amendement est issu des recommandations du rapport sur la santé mentale des mineurs.