Amendement n°60

Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance présentent une vulnérabilité psychique particulièrement élevée. Les parcours marqués par les ruptures familiales, les violences, les carences éducatives ou les placements successifs exposent ces enfants à un risque accru de troubles psychiques, souvent insuffisamment repérés et pris en charge. Malgré les principes posés par le code de l’action sociale et des familles, qui reconnaît explicitement la mission de soutien psychologique du service de l’aide sociale à l’enfance, l’accès effectif à la pédopsychiatrie demeure aujourd’hui très inégal selon les territoires. Les délais d’attente, le manque de coordination entre acteurs sociaux et sanitaires et l’absence de suivi systématique conduisent trop fréquemment à des prises en charge tardives ou discontinues, avec des conséquences durables sur le développement de l’enfant. Une expérimentation menée en Bretagne, reposant sur des conventions formalisées entre les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance et les secteurs de pédopsychiatrie, a démontré l’intérêt d’une coopération structurée entre ces acteurs. Cette organisation permet un meilleur dépistage des troubles psychiques, une orientation plus rapide vers des soins adaptés et un suivi plus cohérent des enfants concernés. Le présent amendement vise à tirer les enseignements de cette expérimentation en la généralisant à l’ensemble du territoire national. Il instaure une obligation de conventionnement entre les départements et les acteurs de la pédopsychiatrie, afin d’organiser de manière pérenne le repérage, la prévention et la prise en charge des troubles psychiatriques des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Il prévoit en particulier la garantie, pour chaque enfant, d’une consultation annuelle de dépistage et d’évaluation en santé mentale. Cette mesure constitue un socle minimal indispensable pour identifier précocement les situations de souffrance psychique et prévenir les ruptures de parcours, en cohérence avec l’objectif de la présente proposition de loi. Cet amendement est issu des recommandations du rapport sur la santé mentale des mineurs.