Amendement n°42

Lors d’une séparation parentale, l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer sur toute autre considération. Or, lorsque des violences conjugales ou intrafamiliales ont été commises, la mise en place d’une résidence alternée ou l’attribution de la résidence principale de l’enfant au parent auteur des violences exposent l’enfant et le parent victime à des risques graves de revictimisation et de poursuite de l’emprise. Lors d’une séparation parentale, l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer sur toute autre considération. Or, lorsque des violences conjugales ou intrafamiliales ont été commises, la mise en place d’une résidence alternée ou l’attribution de la résidence principale de l’enfant au parent auteur des violences exposent l’enfant et le parent victime à des risques graves de revictimisation et de poursuite de l’emprise. Le présent amendement vise donc à interdire explicitement la résidence alternée et l’attribution de la résidence principale de l’enfant au parent auteur de violences, dès lors que celles-ci sont établies. Il prévoit également un encadrement strict du droit de visite et d’hébergement, limité à des espaces de rencontre neutres et sécurisés, avec l’assistance d’un tiers qualifié.  Ces dispositions s’appliquent également aux cas de violences sexuelles, y compris lorsqu’elles ont été commises en dehors du cadre familial. Elles rappellent enfin que le droit de l’enfant à entretenir des relations avec ses parents peut et doit être limité lorsque cela est nécessaire pour garantir la protection et la sécurité des victimes, adultes comme enfants.