Amendement n°58
Statut inconnu
58
vendredi 23 janvier 2026
17e législature
Auteur
Thomas Cazenave
Ensemble pour la Répub...
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Cet amendement vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 8 issue de l'adoption d'un amendement en commission des finances et propose plus loin dans le texte une rédaction plus adaptée.
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