Amendement n°116
Statut inconnu
116
jeudi 22 janvier 2026
17e législature
Auteur
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Les chefs d’établissement et les enseignants hésitent parfois à appliquer strictement les interdictions par crainte de contentieux. Cet amendement vise à sécuriser juridiquement l’institution scolaire afin de garantir l’effectivité des règles et de soutenir l’autorité éducative.
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