Amendement n°107

En encadrant par voie réglementaire le métier d’agent de joueurs esportifs, cet amendement répond à l'ambition de cette proposition de loi d'accompagner - et donc de protéger - les mineurs dans leurs usages numériques lorsqu'ils s'inscrivent dans une pratique esportive. Le développement rapide de l’esport s’est accompagné de l’émergence d’un marché des transferts et de la représentation des joueurs professionnels comparable à celui du sport traditionnel. Pourtant, la profession d’agent de joueur esportif n’est aujourd’hui encadrée par aucun dispositif juridique, laissant place à des pratiques hétérogènes et parfois abusives. Cet amendement vise à encadrer l’activité d’agent de joueur professionnel d’esport en subordonnant son exercice à l’obtention d’une licence délivrée par un organisme agréé. Ce dispositif permettra de garantir la compétence et la probité des agents, de protéger les joueurs et les clubs, d’assurer la transparence des relations contractuelles, et de prévenir les conflits d’intérêts.