Amendement n°106
Statut inconnu
106
jeudi 22 janvier 2026
17e législature
Auteur
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
La protection des mineurs ne peut reposer uniquement sur les plateformes. Les parents doivent être pleinement responsabilisés. Cet amendement vise à sanctionner les comportements consistant à contourner sciemment les règles d’âge, ce qui affaiblit gravement l’efficacité du dispositif et expose les enfants à des risques avérés.
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